Conditions générales de vente
Article 1 : Société
La Cave Éclairée est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1000€ don le siège est situé au 87 rue du théâtre, 75015 PARIS.
La société ayant pour représentant légal Monsieur Maxime AZOULAY est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 424 217.
TVA intracommunautaire : FR75894424217
Directeur de la publication : Maxime AZOULAY
Article 2 : Application de ces conditions générales de vente
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société LA CAVE ÉCLAIRÉE sur sa boutique en ligne via le site internet www.lacave-eclairee.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société LA CAVE ÉCLAIRÉE
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commandes
Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.lacave-eclairee.fr ou par téléphone auprès d'une personne travaillant officiellement pour la société La Cave Éclairée.
Pour les commandes passées sur le site, le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier ainsi que son mode de paiement.
En procédant au règlement des produits, les commandes deviennent alors définitives et le client accepte également de ce fait les CGV de La Cave Éclairée.
LA CAVE ÉCLAIRÉE est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, LA CAVE ÉCLAIRÉE peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
LA CAVE ÉCLAIRÉE est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que ces dernières présentent différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc.).
A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de LA CAVE ÉCLAIRÉE jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4 : Modes de règlement et prix
A : Modes de règlement :
Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement ou carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, La Cave Éclairée procédera à l'expédition de la commande une fois le montant encaissé sur son compte bancaire.
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Chèques :
Chèques en Euros (€) uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de LA CAVE ÉCLAIRÉE à notre siège social : 87 rue du théâtre, 75015 PARIS.
En raison d’impayés, LA CAVE ÉCLAIRÉE peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : SOCIETE GENERALE
Guichet : 03990 | Numéro de compte : 00020002980 | Clé RIB : 58|
Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3039 9000 0200 0298 058
B : PRIX :
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client, de la quantité choisie par le client, et en fonction du pays de livraison. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.
La société LA CAVE ÉCLAIRÉE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. LA CAVE ÉCLAIRÉE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 5 : Livraison
Livraison nationale : À la réception du paiement de la commande, LA CAVE ÉCLAIRÉE lance les opérations de transport. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société LA CAVE ÉCLAIRÉE ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE où LA CAVE ÉCLAIRÉE est en capacité de livrer, au même titre qu’une livraison nationale, la société LA CAVE ÉCLAIRÉE se charge également de l’acheminement de ses produits.
LIVRAISON & FRAIS DE PORT
Exceptions : la livraison est offerte dès 90€ d'achats pour les arrondissements parisiens suivants : 7ème, 8ème, 15ème et 16ème.
Délais
La société LA CAVE ÉCLAIRÉE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.
Il est à noter que les délais mentionnés au moment de passer la commande sur le site sont estimatifs et à entendre APRÈS L'EXPÉDITION de la commande.
Point relais : expédition sous 48h, livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi avant 18h.
Livraison standard à domicile : expédition sous 48h maximum pour toutes les commandes.
-Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine ainsi que pour l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et l'Italie.
-Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés pour l'Autriche, le Danemark, l'Irlande, la Hongrie, le Portugal, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie ainsi que la Slovénie.
-Livraison sous 3 à 7 jours ouvrés pour la Bulgarie, la Grèce, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie ainsi que la Roumanie.
Livraison express à domicile : expédition sous 24h et livraison le jour ouvré suivant du lundi au vendredi avant 18h.
Retrait sur place : Commande mise à disposition sous 24h avec retrait possible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (17h le vendredi).
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : le transporteur est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société LA CAVE ÉCLAIRÉE dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l'adresse maxime@lacave-eclairee.fr ou par téléphone au 06.88.20.55.65.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société LA CAVE ÉCLAIRÉE s’engage à proposer au client un avoir ou un remboursement au client lésé ainsi qu'une réexpédition de la marchandise si celle-ci est souhaitée par le client.
Article 6 : Stock et rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LA CAVE ÉCLAIRÉE s’engage à tenir informé ses clients dans les meilleurs délais et proposera différentes alternatives à ceux-ci :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7 : Opérations commerciales et avantages
L’ensemble des offres promotionnelles présentées sur le site www.lacave-eclairee.fr sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité ou de quantité. À la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait, le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, LA CAVE ÉCLAIRÉE ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Article 8 : Droit de rétractation
Conditions
Le client est autorisé à se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à LA CAVE ÉCLAIRÉE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier électronique ou lettre envoyée par la poste).
Effets de rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, LA CAVE ÉCLAIRÉE s'engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où LA CAVE ÉCLAIRÉE est informée de la décision de rétractation du présent contrat du client.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d’un moyen différent entre les deux parties. Le remboursement n’occasionnera aucun frais pour le client. Ce dernier peut être différer jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client devra rendre le bien en mains propres ou le renvoyer à l'adresse suivante : SOCIÉTÉ iCAVE - À L'ATTENTION DE LA CAVE ÉCLAIRÉE – 5 CHEMIN DES MONTQUARTIERS – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge de LA CAVE ÉCLAIRÉE si toutes les conditions précédentes sont respectées.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, LA CAVE ÉCLAIRÉE se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
Article 9: Droit applicable et résolution des litiges
Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation, merci de faire des photocopies.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Fraude et rétrofacturation
En cas de commande frauduleuse (vol de carte bancaire, vol de données bancaires etc.), le client peut demander un remboursement auprès de sa banque. Cette dernière peut alors faire une demande de rétrofacturation auprès de la LA CAVE ECLAIREE.
Dans le cas où LA CAVE ECLAIREE est en capacité de prouver la bonne livraison de la commande grâce à un document officiel de suivi de commande (tracking) de Chronopost, UPS ou Mail Boxes Etc. (MBE), la banque du client ne pourra alors tenir LA CAVE ECLAIREE comme responsable de la fraude.
Par conséquent, la rétrofacturation engagée devra être clôturée en faveur de LA CAVE ECLAIREE et aucune somme d'argent ne pourra être prélevée auprès de la société, que cela soit sur son compte bancaire ou via Shopify.
Dans le cas où LA CAVE ECLAIREE n'est pas en mesure de prouver la bonne livraison de la commande, la rétrofacturation pourra alors être clôturée en faveur du client et LA CAVE ECLAIREE remboursera le montant de la commande à la banque du client.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Délais de remboursement
En cas de remboursement suite à un litige, nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 10 : Protection des mineurs
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 11 : Protection des données
Le site www.lacave-eclairee.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de LA CAVE ÉCLAIRÉE. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à nous contactant par courrier ou par mail. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société LA CAVE ÉCLAIRÉE est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LA CAVE ÉCLAIRÉE.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA CAVE ÉCLAIRÉE vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 12 : Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de LA CAVE ÉCLAIRÉE et ne sont pas libres de droit.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.